André Jammet

De: Jammet (André, Michel, Henri)
restaurateur (Etats-Unis) ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jammet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="1997-10-22"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386978(source JORF)
admission
14 Décembre 199714/12/1997